Avis juridique

📄 MENTIONS LÉGALES – NORWEST VTC

1. Éditeur du site
Le présent site est édité par : Allan Hauguel
Nom commercial : NORWEST VTC
Statut : Micro-entrepreneur
Siège social : 78 rue Jules Vallès, 76610 Le Havre
SIRET : 94532612200021
Immatriculé au Registre des VTC sous le numéro : EVTC076250061
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Stello
Téléphone : +33 6 66 23 35 80
Email : norwest.vtc@gmail.com
Directeur de la publication : Allan Hauguel
 

2. Hébergement
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7 Place de la Gare
57200 Sarreguemines – France
Téléphone : 0970 808 911
www.ionos.fr⁠�
 

3. Activité réglementée

NORWEST VTC exerce une activité de transport de personnes en voiture de transport avec chauffeur (VTC), conformément aux dispositions du Code des transports.
L’entreprise est titulaire des autorisations administratives requises et d’une assurance responsabilité civile professionnelle conforme à la réglementation en vigueur.
 

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, éléments graphiques, structure, base de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
 

5. Responsabilité

NORWEST VTC met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations publiées sur le site.
La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée en cas :
D’erreur involontaire
D’indisponibilité temporaire du site
De force majeure
 

🔐 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – NORWEST VTC
 

1. Responsable du traitement

Allan Hauguel – NORWEST VTC
 

2. Données collectées

Dans le cadre de son activité, NORWEST VTC peut collecter :
Nom et prénom
Téléphone
Email
Adresse de prise en charge
Adresse de destination
Informations liées à la réservation
Données de facturation
Adresse IP et données techniques
 

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :
Gestion des réservations
Exécution des prestations
Facturation
Obligations comptables et fiscales
Sécurité du site
 

4. Base légale 

Le traitement repose sur :
L’exécution du contrat
Le respect des obligations légales
L’intérêt légitime
 

5. Conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la relation commerciale et conformément aux obligations légales.
 

6. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger les données.
 

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez :
D’un droit d’accès
D’un droit de rectification
D’un droit d’effacement
D’un droit d’opposition
Contact : [TON EMAIL]
Réclamation possible auprès de la CNIL : www.cnil.fr⁠�
 

8. Cookies

Le site peut utiliser :
Cookies techniques nécessaires
Cookies de mesure d’audience
Un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter ou refuser les cookies.
 

📜 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – NORWEST VTC
 

Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de transport de personnes réalisées par NORWEST VTC.
 

Article 2 – Réservation
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La réservation est confirmée après validation et acceptation du tarif.
 

Article 3 – Tarifs
Les tarifs sont fixés à l’avance.
Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI si micro sans TVA).
 

Article 4 – Paiement
Le paiement peut être effectué :
Par carte bancaire
En espèces
Par tout autre moyen accepté
Le paiement est exigible à la fin de la prestation sauf accord contraire.
 

Article 5 – Annulation
Annulation gratuite jusqu’à 24 heures avant la prestation.
En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, 100% du montant pourra être facturé.
 

Article 6 – Retard et attente
Un temps d’attente raisonnable est inclus.
Au-delà, un supplément peut être appliqué.
En cas de retard client important, la prestation pourra être annulée sans remboursement.
 

Article 7 – Excursions croisière
Pour les excursions depuis le terminal croisière :
Les horaires sont adaptés à l’escale du navire.
Le client s’engage à fournir les informations exactes relatives à l’escale.
En cas de modification d’horaire indépendante de NORWEST VTC, la responsabilité ne pourra être engagée.
Le retour est organisé pour permettre l’embarquement dans des conditions normales.
 

Article 8 – Longues distances (CDG, Orly, etc.)
Les temps de trajet sont donnés à titre indicatif.
NORWEST VTC ne peut être tenu responsable des retards dus :
Aux conditions de circulation
Aux accidents
Aux événements imprévisibles
Il appartient au client de prévoir une marge suffisante.
 

Article 9 – Bagages
Le client est responsable de ses bagages.
Aucun objet oublié ne pourra engager la responsabilité du transporteur.
 

Article 10 – Comportement
Tout comportement dangereux ou inapproprié pourra entraîner l’arrêt immédiat de la prestation sans remboursement.
 

Article 11 – Force majeure
NORWEST VTC ne pourra être tenu responsable en cas d’événement de force majeure.
 

Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.